Mentions légales
et politique de confidentialité
L'entreprise Vasseur Extérieurs s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. En aucun cas, Vasseur Extérieurs ne peut être tenue responsable de la mauvaise interprétation des conseils contenus dans ce site.
MENTIONS LÉGALES :
Le site vasseur-extérieurs.com est entièrement édité par Camille Ribault, Micro-entreprise immatriculée au RCS de Le Mans sous le n° 937 845 691 sous le code APE : 74.10Z.
Siège social : La Bourmaudière, 72220 Laigné-en-Belin
Directrice de la publication : Camille Ribault, président de l'entreprise Camille Ribault.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le site Internet VASSEUR EXTÉRIEURS est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les marques, logos, textes, photographies, bases de données ……) sont la propriété exclusive de la SARL VASSEUR EXTÉRIEURS.
Toute reproduction partielle ou totale de ce site ou d’un des éléments le composant est autorisée exclusivement pour un usage privé.
Toute reproduction partielle ou totale de ce site ou d’un des éléments le composant sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales sans l’autorisation expresse de VASSEUR EXTÉRIEURS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Il en est de même des bases de données figurant sur ce site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques et les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Par ailleurs, les images figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.
VIE PRIVÉE :
L'entreprise VASSEUR EXTÉRIEURS respecte les dispositions réglementaires et déontologiques sur la protection des données à caractère personnel, dans le contexte de la Loi Informatique et Libertés.
Ces règles vous assurent que vos données seront traitées, en toute transparence, en conformité avec ces dispositions.
1. COOKIES ET DONNÉES COLLECTÉES LORS DE LA NAVIGATION :
Un cookie est un petit fichier que le serveur du site que vous visitez écrit sur votre disque dur, et dans lequel il stocke certaines informations. Il permet principalement de mieux préparer votre accueil pour la prochaine visite du site. De plus, il permet de personnaliser les pages que vous visualiserez.
Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours aux cookies que nous utilisons. En effet, nous ne conservons aucune donnée à caractère personnel sans que vous en soyez informé préalablement. Les données que vous saisissez sont enregistrées dans le but de vous fournir le produit ou service demandé.
Toutefois, vous pouvez désactiver cette fonction, mais lors de votre prochaine connexion sur notre site, les pages ne seront pas personnalisées.
Pour la désactivation des cookies, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur, pour cela vous sélectionner dans la barre : Outils / Option Internet / Confidentialité. Ensuite, vous pouvez régler le curseur pour contrôler les cookies qui sont installés sur votre ordinateur.
2. LES DONNÉES COLLECTÉES SUR NOTRE SITE :
Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles telles que nom, prénom, mail, etc. L’objectif étant de pouvoir traiter votre demande d’information.
Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande. Sur les pages où des données à caractère personnel sont demandées vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement.
3. MISE À DISPOSITION DE VOS COORDONNÉES :
Nous ne transmettrons pas vos données à des tiers.
4. DROIT D’ACCÈS ET D’OPPOSITION AU FICHIER :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un courrier par écrit avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité), à l’adresse mentionnée ci-dessus.
PUBLICITÉ :
La publicité n’est pas permise sur le site www.vasseur-exterieurs.com